Avis de contravention reçu tardivement

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu très tardivement un avis de contravention que j'ai réglée dès que j'en ai eu connaissance, et de ce fait je subis une majoration, cela me semble injuste car le délai n'est pas de mon fait, et ce délai est basé sur la date d'envoi. Méconnaitre les dysfonctionnements postaux, de la part de l'administration, semble être une évidence ; ajouter à cela, le fait que l'on peut être absent de son domicile en période estivale ou, étant à la retraite, être en déplacement familial. Donc la charge de la preuve devrait être matérialisée par la réception, non pas par l'envoi d'une lettre simple.
Seulement ce cas n'est pas prévu ! Pour info, 58 Km/H donc 53 retenus pour une limitation à 50 Km/H et 90€ ; majoré à 135 € c'est excessif, beaucoup en conviendront.

Pier le 20/07/2024 - Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la majoration suite à la réception tardive de votre avis de contravention. Nous comprenons que la situation puisse paraître frustrante étant donné les circonstances de la réception liées à des facteurs externes.

Toutefois, il est important de mettre à jour rapidement votre certificat d'immatriculation (carte grise) afin d'éviter tout retard de transmission.

En outre, les montants des amendes ne sont pas du ressort de la Direction générale des Finances publiques. Elle est en charge leur recouvrement.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP

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