Bonjour,
Nous avons bien reçu votre retour concernant les difficultés rencontrées sur notre site pour déclarer les occupants de vos biens. Nous sommes désolés pour cet inconvénient et nous vous remercions de nous avoir signalé cette situation.
La SCI est une personne morale, elle doit donc transmettre ses déclarations dans l'espace Professionnel et non l'espace Particulier.
Pour ce faire, la SCI peut créer directement sur le site www.impots.gouv.fr un espace professionnel en choisissant le mode simplifié. Elle pourra ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en ligne sur son espace (notamment la consultation des avis de taxes foncières, la déclaration d'occupation des biens etc ...)
Le mode simplifié s'adresse à tout professionnel qui crée un espace pour son entreprise (personne physique ou personne morale), ne bénéficiant encore d’aucun service en ligne. Les différentes étapes de création de l’espace professionnel en mode simplifié sont les suivantes :
- 1e étape : création de l’espace professionnel:
- 2e étape : activation de l’espace professionnel
La déclaration d'occupation des biens ou la consultation d'un avis de taxe foncière nécessitent d'adhérer aux services suivants:
- Gérer mes biens immobiliers
- Payer autres impôts et taxes
Nous apprécions votre patience et votre implication à améliorer nos services.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/07/2024
