HARCÈLEMENT INJUSTIFIÉ PROVENANT DE FRANCE TRAVAIL

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de recevoir un courrier de France Travail me précisant que je devais rembourser un mois d'ARE sous motif que j'avais repris une activité professionnelle pour la période du 1er au 30 juin 2024. Je n'ai absolument pas travaillé. Je viens de demander la radiation de mon auto-entreprise depuis le 16 mai 2024. Celle-ci a été validée par la CMA le 31 mai 2024 et j'attends encore pour le Tribunal de commerce qui n'a toujours pas enregistré la radiation. Donc mon auto-entreprise n'est officiellement pas fermée puisque je suis toujours enregistrée au RCS... J'ai prévenu ma conseillère France Travail que ça allait prendre du temps. Mais pour autant je n'ai pas travaillé pour les 2 premiers trimestres 2024 pour mon activité non salariée, puisque mes CA ont été déclarés à 0€ pour ces périodes. Je ne comprends donc pas cet acharnement à mon encontre, cette conseillère invente des situations qui n'existent pas. Elle m'a appelée à plusieurs reprises et feint de ne pas comprendre les modifications apportées à mon auto-entreprise comme le numéro de SIRET qui avait changé car j'avais déménagé cette dernière dans un autre département via une adresse de domiciliation d'entreprise. Elle m'a appelée à de nombreuses reprises et à chaque fois, il y a des demandes complètement aberrantes venant de quelqu'un qui est censé connaître un minimum de lois. Elle me dit que je suis la seule, qu'elle a déjà traité d'autres dossiers et que je suis la première avec laquelle ça lui pose problème (ne pas savoir qu'on change de numéro SIRET quand on change de département, il faut le faire !). Elle me suspectait donc d'avoir 2 entreprises, ne comprenait pas pourquoi il y avait 2 numéros. Il y a visiblement une envie de nuire de sa part. N'ayant pas que ça à faire, elle m'a envoyé un courrier m'obligeant à répondre et faire de la paperasse pour dire que si je ne peux pas rembourser le trop-perçu, je dois faire un dossier qui sera étudié par l'instance paritaire. On marche sur la tête !

EmmaP le 04/08/2024 - Haute-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-France Travail

Nous sommes navrés d'apprendre que vous rencontrez des difficultés avec votre dossier de remboursement de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Nous comprenons que cette situation puisse être source de frustration et nous souhaitons vous apporter notre soutien pour clarifier cette situation.

Vous mentionnez que vous n'avez pas travaillé durant la période du 1er au 30 juin 2024 et que votre auto-entreprise a été radiée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) le 31 mai 2024, bien que la radiation ne soit pas encore enregistrée par le Tribunal de commerce.

Si vous n'avez pas encore déposé de réclamation, nous vous encourageons vivement à le faire. Vous pouvez déposer une réclamation en ligne via votre espace personnel sur notre site internet ou en vous rendant directement dans votre agence France Travail.

Dans le cas où une réclamation aurait déjà été faite sans succès, nous vous informons que vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de France Travail, en apportant tous les éléments nécessaires à l'étude de votre demande (la confirmation de la radiation de votre auto-entreprise par la CMA, 
les déclarations de chiffre d'affaires pour les deux premiers trimestres de 2024,
toute correspondance avec le Tribunal de commerce concernant l'enregistrement de la radiation ...). Le médiateur pourra examiner votre dossier de manière impartiale et vous aider à trouver une solution équitable.

Nous regrettons les malentendus et les difficultés de communication que vous avez rencontrés avec votre conseillère. 
En espérant que la situation évolue promptement et se résolve sans difficultés supplémentaires.
Coordonnées du médiateur : 
Médiateur France Travail
13 rue Crépet CS 70402
69364 Lyon Cedex 07
mediateur.ara@francetravail.fr

Cordialement,
Serge, pour DR AUVERGNE-RHONE-ALPES-PE
Date de la 1ère réponse 05/08/2024

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