Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre retour concernant l'avis d'impôts fonciers supplémentaire émis à votre seul nom. Nous comprenons que la situation peut sembler confuse, surtout en étant marié et en ayant opté pour la mensualisation de l'impôt. Vos remarques sont entendues.
Les avis sont effectivement édités au nom de la 1ere personne qui figure sur l'acte notarié. En ce qui concerne, la mensualisation, elle ne concerne que l'avis de taxe foncière initiale, l'imposition supplémentaire n'étant pas connue au 01 janvier de l'année.
Une imposition supplémentaire à la taxe foncière peut être liée à un agrandissement ou une modification de la consistance de votre bien immobilier , qu’il ait ou non fait l'objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, tant sur la partie principale de l’habitation (chambres …) que sur les éléments secondaires (piscines, garages, carport,…). Vous trouverez sur le lien suivant les incidences sur la taxe foncière relatives à un agrandissement:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quelle-est-lincidence-dun-agrandissement-pieces-supplementaires-veranda-garag
L'origine de cette imposition supplémentaire doit pouvoir vous être exposée. Je vous invite à contacter votre service foncier, via la messagerie sécurisée au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, thème « j’ai une question sur le service Biens immobiliers », sous-thème « j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
Nous sommes attentifs à vos remarques et les utilisons pour améliorer continuellement nos services. Merci pour avoir pris le temps de nous écrire.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/07/2024
