Pénalités de TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à un changement d'outil de comptabilité. La transmission de la déclaration de ma TVA à été faite avec 24h de retard.

Mon SIE n'a pas tardé à m'envoyer des pénalités pour lesquelles j'ai demandé une remise gracieuse et qui a été refusée.
J'ai même solicite le conciliateur qui a donné la même suite.

Je trouve déplorable que des petites structures de bonne foi soient réprimendé de de la sorte.

Sousou le 15/07/2024 à 91390 Morsang-sur-Orge

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) JUVISY

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les difficultés rencontrées avec la transmission de votre déclaration de TVA et les pénalités qui s'en sont suivies. Nous comprenons votre situation et regrettons que votre demande de remise gracieuse n'ait pas abouti malgré votre démarche auprès du conciliateur.

Il est important pour nous de recevoir les retours des usagers afin d'améliorer constamment nos services. Vos remarques sont essentielles dans ce processus et nous vous remercions de les avoir partagées.

Nous sommes sincèrement désolés des difficultés que vous avez rencontrées et vous remercions pour votre engagement envers l'amélioration des services publics.

Cordialement,
Rémi, pour Service des Impôts des entreprises (SIE) JUVISY
Date de la 1ère réponse 09/08/2024

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