Bonjour
Nous vous remercions pour votre message nous faisant part de vos difficultés pour obtenir le chèque énergie.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement à toute personne éligible, sans démarche de leur part à l’adresse communiquée par l’administration fiscale, qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose au moment de l’établissement de la liste.
L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
- La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).
Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.
En 2024, en l’absence de taxe d’habitation, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.
Les ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, peuvent faire la demande de chèque énergie sur un portail dédié https://www.chequeenergie2024.asp-public.fr depuis le 4 juillet jusqu’au 31 décembre 2024. Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022.
Par ailleurs, nous vous indiquons que chaque demande finalisée fait l’objet d’un accusé réception automatique. Aussi, si vous n’avez ne l’avez pas reçu, nous vous invitons à consulter vos SPAM.
Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 25/07/2024