KY 12/07/2024 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Signature électronique pour INPI IMPOSSIBLE AVEC LA NATIONALITÉ ETRANGER

Bonjour,

Je comprends tout à fait ce problème de signature électronique avancée pour les étranger.

J’ai eu la même situation.

J’ai la nationalité étrangère (hors UE )mais j’ai la carte de résident jusqu’à 2030 et j’ai déjà renouvelé une fois.

Je me suis renseignée INPI mais ils ont répondu que je peux avoir signature électronique mais après avoir essayé « la poste « « france Connect et « france connecte plus « et « Amélie «  et « Lex persona » en fin j’ai compris c’est à cause de la nationalité étrangère on ne peux pas avoir « signature électronique avancée ».

INPI m’a dit d’aller voir CCI.
J’ai appelé CCI et on m’a donné le devis de 290euros.

L'INPI n'accepte ni l'envoi de documents ni la prise de rendez-vous.
Les étrangers doivent-ils payer autant de frais supplémentaires pour les signatures électronique de l'INPI ?　Par ailleurs, nous n'avons toujours pas de réponse claire et cela nous prend beaucoup de temps.

Merci de lire jusqu’à la fin.

Cordialement,