Droit à l'erreur inexistant !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déclarer une erreur de saisie sur mon chiffre d'affaire (136€ de cotisation manquante) "une paille". J'ai reçu un courriel me réclament 136€ + 70€ de pénalité à payer par chèque dans les 8 jours sous peine de lancer une procédure contre moi ! Ca veut dire quoi le "droit à l'erreur"?

Thomas le 11/07/2024 - Ariège

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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