GUITOU 11/07/2024 Rhône (69)

Ressenti négatif

HT ou TVA

Le chat m'annonce que je ne facture , ni ne déduits pas de TVA.
Pour un formateur, je suis répertorié comme commerçant, sur ma fiche, ce qui me laisse des doutes sur le statut de mes prestations et la déclaration HT ou TTC

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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