HT ou TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Le chat m'annonce que je ne facture , ni ne déduits pas de TVA.
Pour un formateur, je suis répertorié comme commerçant, sur ma fiche, ce qui me laisse des doutes sur le statut de mes prestations et la déclaration HT ou TTC

GUITOU le 11/07/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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