Yannick 11/07/2024 Jura (39)

Ressenti neutre

Signalement de dons et reçus fiscaux pour une association

Nous avons récemment découvert qu'une nouvelle loi obligeant les associations à déclarer les dons reçus et les reçus fiscaux émis était entrée en vigueur pour 2021.
Nous avons fait le nécessaire pour déclarer en 2024 tout ce que nous avions manqué, mais une information dès l'entrée en vigueur de cette loi aurait été utile, or nous n'avons reçu aucun courrier.

En espérant que ce retard n'aura pas d'impact sur l'activité de notre association...

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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