déclaration achèvement de travaux pour panneaux photovoltaïques

Ressenti de l'usager : Neutre

Beaucoup de papiers administratifs effectivement de plus concernant la déclaration foncière sur le site impot. gouv dans "biens immobiliers", la seconde partie du questionnaire ne correspond à rien car pour poser les panneaux sur le toit de la maison aucune construction n'a été nécessaire (maison, appartement, dépendances...etc)

PATMAF le 10/07/2024 - Dordogne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Patmaf,

Merci de nous avoir fait part de votre retour concernant le formulaire de déclaration foncière sur le site impot.gouv. Nous comprenons que la section relative aux biens immobiliers vous ait posé des difficultés et nous en sommes désolés. Votre expérience contribue à la mise en lumière des aspects du système qui pourraient être améliorés. Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos procédures pour faciliter la gestion des démarches administratives pour tous les usagers.

Afin de mieux appréhender la situation et d'optimiser nos services, votre observation sera transmise aux équipes concernées. 

Dans l'immédiat, s'agissant de panneaux solaires, vous avez effectivement une démarche "renseignements fonciers attendus" à réaliser dans votre Espace Particulier sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Biens immobiliers ». 
Après avoir cliqué sur "renseigner", laisser vous guider puis à l'étape nature de travaux, je vous invite à indiquer "Entretiens et modifications extérieures", en l'absence de rubrique pour les panneaux solaires.

Nous valorisons chaque retour d'expérience comme essentiel dans le processus d'amélioration continue de nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 74 % et vérifiée par un agent.

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