Bonjour
Nous vous remercions pour votre message.
L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2(somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
• La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC). Cela ne correspond pas aux parts fiscales.
La liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale en fonction des informations dont elle dispose, la CAF ne couvre pas de l’ensemble des ménages.
Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.
Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 25/07/2024
