Errreur d'enregistrement des biens

Ressenti de l'usager : Positif

Nous avons crée une SCI en 2017 à partir d'une grande maison familiale. Nous avons crée 4 appartements à l'intérieur de cette maison. Les travaux se sont échelonnés dans le temps et les déclarations ont été faites au fur et à mesure.
A l'occasion de nos obligations de déclarer les occupants, nous avons découvert que 5 biens étaient déclarés dans notre espace pro. Il s'agit donc d'une erreur.
Nous avons pris contact avec le service des impôts fonciers afin de déposer une réclamation et obtenir une régularisation administrative et financière.
Dans l'attente, nous avons rempli nos obligations de déclaration d'occupation pour 4 des logements affichés et avons laissé 1 logement vacant mais qui dans les faits n'existe pas. Nous aurions aimé pouvoir indiquer quelque part qu'il s'agissait d'une erreur et qu'une réclamation était en cours.

HO le 08/07/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VIENNE

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant l'erreur découverte dans votre espace pro liée à la déclaration de vos biens immobiliers. Ce genre de situation mérite une attention particulière et votre démarche proactive pour régulariser cette situation est importante pour nous. Nous sommes en phase d'amélioration continue de nos services et votre exemple nous aide à identifier les points à améliorer.

Concernant les démarches à suivre, puisque vous avez déjà déposé une réclamation auprès du service des impôts fonciers, celui-ci s'occupera de votre dossier conformément aux procédures en vigueur. Vous pouvez utiliser votre messagerie sécurisée via impots.gouv.fr pour signaler cette situation à d'autres services.

Merci de contribuer à l'amélioration de nos services en partageant votre expérience. Votre situation sera traitée avec l'attention requise.

Cordialement,
Véronique, pour la DDFiP de l'Isère
Date de la 1ère réponse 09/07/2024

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