Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Errreur d'enregistrement des biens
Ressenti de l'usager : Positif
Nous avons crée une SCI en 2017 à partir d'une grande maison familiale. Nous avons crée 4 appartements à l'intérieur de cette maison. Les travaux se sont échelonnés dans le temps et les déclarations ont été faites au fur et à mesure.
A l'occasion de nos obligations de déclarer les occupants, nous avons découvert que 5 biens étaient déclarés dans notre espace pro. Il s'agit donc d'une erreur.
Nous avons pris contact avec le service des impôts fonciers afin de déposer une réclamation et obtenir une régularisation administrative et financière.
Dans l'attente, nous avons rempli nos obligations de déclaration d'occupation pour 4 des logements affichés et avons laissé 1 logement vacant mais qui dans les faits n'existe pas. Nous aurions aimé pouvoir indiquer quelque part qu'il s'agissait d'une erreur et qu'une réclamation était en cours.
Cette réponse a été générée par une IA à 88 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?