Recherche de démarches pour attestation fiscale pour association non assujettie à TVA

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de trouver une solution simple en ligne pour trouver la démarche à effectuer afin d'obtenir une attestation fiscale pour non assujettissement à TVA (pour association loi 1901) :
le tutoriel déniché renvoie vers une plateforme obsolète; quand la nouvelle plateforme n'offre pas l'option (seulement la possibilité de télécharger une attestation de résidence fiscale).
Aucun moyen de savoir où s'adresser pour cette démarche, qui semble avoir été oubliée des tentatives de "simplification"...

A le 04/07/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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