jacques68720 04/07/2024 Haut-Rhin (68)

Ressenti neutre

déclaration dispositif médical ANSM

Je souhaite déclarer un dispositif médical, et il faut un n° RCB, mais pour obtenir ce n° il faut le donner dans le dossier d'inscription: il y a quelque chose de bizarre dans cette démarche;
par ailleurs, il est demandé un n° de fax mais maintenant tout se fait par mail, et sans ce n°, impossible de valider la page
cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM ST LO

Bonjour Jacques68720,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. 

Afin de vous aider dans votre démarche, vous avez la possibilité de vos mettre en relation avec l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) par téléphone en composant le 01 55 87 30 00.

Toutefois, ce service n'est pas habilité à traiter les questions d'ordre personnel ou les demandes individuelles ne relevant pas des missions de l’ANSM. Si vous souhaitez déclarer un effet indésirable, rendez-vous sur la plateforme de signalement.
 

Cordialement,
Pour l'Assurance Maladie, Sabine
Date de la 1ère réponse 04/07/2024

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