Bonjour Thomas,
Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Je donne mon avis avec Services Publics +" et regrette vivement vos difficultés pour nous partager votre dossier Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Voici la procédure pour adhérer au CSP :
- Lors de l’entretien préalable au licenciement pour motif économique, votre employeur vous remet les documents d’information et le bulletin d’adhésion relatifs au CSP.
- Vous disposez de 21 jours pour adhérer au CSP ou non.
- Si vous décidez d’adhérer au CSP, vous complétez le bulletin d’adhésion et la demande d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Vous renvoyez ces documents complétés ainsi que les copies de votre carte nationale d’identité, carte vitale et de votre RIB à l’employeur avant la fin du délai de réflexion de 21 jours.
- Le contrat de travail est rompu à l’issue du délai de 21 jours.
- Vous ne vous inscrivez pas sur le site de France travail, c’est l’employeur qui adresse tous les documents relatifs au CSP à France travail pour votre inscription en tant qu’adhérent au CSP. Mais à défaut, vous pouvez aussi le faire.
A ce jour, il n'existe pas, pour ce type de dossier, de possibilité de dépôt en ligne. Il doit être envoyé par courrier, ou directement déposé, auprès de l'agence dont dépend l'adhérent.
- France travail vous convoque ensuite pour un entretien afin de démarrer l’accompagnement en CSP
Attachée à la satisfaction de nos usagers, je vous souhaite la résolution pleine et rapide de votre situation et le meilleur dans votre projet professionnel.
Cordialement,
Stéphanie, pour DR PAYS DE LA LOIRE-PE
Date de la 1ère réponse 08/07/2024
