Les FPS
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'ai récemment reçu un Forfait de post-stationnement (FPS) que j'ai souhaité contester car il affichait des erreurs, notamment au niveau de l'adresse qui le rendait selon moi inapplicable.
En allant sur le site de paiement des amendes (https://www.amendes.gouv.fr/tai) on lit bien "Le paiement de l'amende forfaitaire vaut reconnaissance de l'infraction. Si vous souhaitez contester l'infraction ou désigner un autre conducteur, ne payez pas et réalisez rapidement la démarche en ligne."
C'est donc naturellement et après une épreuve du combattant (contrairement au simple paiement) que j'ai effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) pour présenter mon cas.
17 jours après mon dépôt, sans trop de surprise, je me suis vu rejeter ma demande.
J'ai alors effectué une démarche auprès de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Et là encore, un bel exemple de l'adminitration française, la réponse est venue au bout de 4 mois (demande le 04/03, réponse le 01/07). Malheureusement, j'ai reçu un nouveau rejet.
J'ai donc attendu plus de 4 mois et demi une réponse à ma contestation. Bien entendu, j'ai entre-temps reçu une majoration et de ma compréhension, le texte de loi me force à payer la majoration et non l'amende initiale face à laquelle je demandais justice.
On est donc considéré comme coupable avant même d'avoir le droit de se défendre, et si on souhaite se défendre on est doublement puni et pénalisé lorsque la décision administrative est lente et longue, comme elle l'est toujours.