Signature électronique dépôt des comptes INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Après 3h d'essais différents !
Si vous avez ce message d'erreur : "Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable"
Utilisez LEX COMMUNITY pour signer la synthèse, et lors de la signature du document, cochez "signature par France Connect" pour avoir le bon niveau de certificat.
Bon courage !

Bon courage le 02/07/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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