Signature électronique dépôt des comptes INPI
Ressenti de l'usager : Négatif
Après 3h d'essais différents !
Si vous avez ce message d'erreur : "Votre signature n'est pas valide : Votre synthèse a été signée à l'aide d'un cachet en lieu et place d'une signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce. Celle-ci n'est donc pas acceptable"
Utilisez LEX COMMUNITY pour signer la synthèse, et lors de la signature du document, cochez "signature par France Connect" pour avoir le bon niveau de certificat.
Bon courage !