Pas de réponse à ma demande de Quitus fiscal

Bonjour «Georges»,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous indiquez avoir fait une demande de quitus fiscal le 27 mai 2024 et n’avoir toujours pas de réponse en date du 1er juillet 2024. Par ailleurs, vous indiquez ne pas réussir à contacter une personne pour faire une réclamation avec le numéro de téléphone que vous composez.

Les demandes de quitus fiscal (imprimé CERFA n°1993-PART-D-SD) doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : sie.val-doise-est.quitus@dgfip.finances.gouv.fr .

Dès réception de cet imprimé, un accusé réception vous sera adressé automatiquement pour vous confirmer sa bonne réception.

Je vous invite donc à vous assurer que vous avez reçu cet accusé réception et dans la négative, à vérifier si l’adresse mel destinataire que vous avez indiquée était correcte. Par ailleurs, les boîtes de réception de nos services étant configurées pour recevoir des messages dont la taille est inférieure à 20 mégaoctets, si le vôtre, accompagné des pièces justificatives était supérieur à cette taille, celui-ci n’a pu être délivré au service et donc traité par ce dernier.

Ainsi, si vous n’avez pas eu d’accusé réception, je vous invite à réitérer votre envoi en vérifiant l’adresse mel destinataire et la taille du message. Si la taille est trop importante, du fait des pièces justificatives, vous pouvez faire votre envoi en plusieurs fois pour ne pas dépasser les 20 mégaoctets.

À la réception de votre demande, vous recevrez un accusé réception. Le service procédera à son traitement dans un délai de 15 jours.

Par ailleurs, en cas d’oubli d’une pièce justificative, vous serez contacté par le service pour régulariser votre dossier.

Enfin, en cas de difficultés dans votre démarche, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec le Service des Impôts des Entreprises via votre espace en ligne sur impots.gouv.fr.

Nous vous remercions encore pour votre témoignage, et espérons que cette réponse facilitera, à l’avenir, vos démarches avec nos services.