Acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai voulu réaliser une démarche de copie intégrale d'acte de naissance pour mon grand-père. Durant le parcours il est demandé quels sont les parents inscrits sur l'acte de naissance. Je ne les connais évidemment pas, sinon je ne ferais pas de demande d'acte de naissance. Je ne peux donc pas terminer la demande. Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas précis. Cela est extrêmement regrettable ...

bbout le 29/06/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées. 

Concernant votre message, l’article 29 du Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil indique : 

« (…) La demande de copie intégrale ou d'extrait avec indication de la filiation d'un acte de naissance indique les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte ainsi que les nom et prénom usuel de ses parents. La demande de copie intégrale ou d'extrait avec indication de la filiation d'un acte de mariage précise, en outre, la date et le lieu du mariage. (…) »

 

Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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