Tribunal de commerce de Narbonne

Ressenti de l'usager : Négatif

J'avais reçu une injonction de "déclarer les bénéficiaires effectifs d'une société" sous peine d'amende et d'emprisonnement.
Il fallait aller sur le site de l'INPI (qui fonctionne très mal).
J'ai donc décidé d'aller faire ma déclaration directement au tribunal de commerce de NARBONNE d'ou venait l'injonction de déclarer.
Une dame à l'accueil m'a remis un formulaire que j'ai pu remplir directement au tribunal. Elle a vérifié que je l'avais bien rempli. Elle m'a demandé 47,30 € que j'ai payés en espèces. J'ai demandé un reçu et une preuve de mon dépôt.
On m'a répondu que le preuve serait la facture qui me serait adressée par mail...Quand ? "Je ne sais pas, ça dépend de ma charge de travail"
je suis donc reparti sans aucune preuve de mon dépôt.

stratos le 29/06/2024 - Aude

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Secrétariat général du Ministère de la Justice

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant les difficultés rencontrées lors de votre démarche de déclaration des bénéficiaires effectifs via l'INPI et au tribunal de commerce de Narbonne. Nous comprenons que cette expérience a dû générer une incertitude, notamment du fait de repartir sans preuve immédiate de votre dépôt.

Nous prenons note de cette situation pour en informer nos équipes dans le cadre de l'amélioration de nos services. Chacun de vos retours nous aide à améliorer nos interventions et à proposer une expérience plus fluide. Pour votre situation, la facture envoyée par mail servira de confirmation officielle de votre dépôt. Nous vous encourageons à surveiller votre messagerie, celle-ci devrait vous parvenir selon les délais de traitement en vigueur chez l'administration concernée.

Merci pour votre patience et pour avoir partagé votre expérience, cela contribue directement à notre processus d'amélioration continue.

Cordialement,
pour Secrétariat général du Ministère de la Justice
Date de la 1ère réponse 23/07/2024

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