TRANSFERT DE SIEGE

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous devons passé par le site INPI pour le transfert de siège suite déménagement dans le même département. Impossible sur le site de L'INPI. J'ai bien rempli tous les documents et à la fin, on me demande des pièces jointes qui n'ont rien à voir avec ceux demandés sur le site .gouv. J'ai juste changé l'adresse . C'est à rien n'y comprendre. 2 heures perdues à recommencer la procédure. Pour rien. Vraiment n'importe quoi ! On rempli préalablement des formulaires CERFA et il faut tout recommencer à zéro sur le site. On ne me demande pas le formulaire CERFA, ni les nouveaux statuts, ni l'attestation de parution de l'annonce, etc. Bref, vive la simplification pour les dirigeants de société ! Difficile de mettre en titre "changement de siège social"?
Bref je suis en colère !

PASDUP le 26/06/2024 - Seine-Saint-Denis

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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