Absence de réponse de la CNIL et du Ministère de l’Intérieur

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon conjoint et moi-même avons contacté le ministère de l’Intérieur par courrier avec accusé de réception en décembre 2023, puis la CNIL en Février 2024, pour avoir accès au dossier de police de mon conjoint, citoyen d’un pays tiers résidant au Pays-Bas et qui a été informé par les autorités néerlandaises qu’il faisait l’objet d’un signalement dans le système d’information Schengen (SIS) de la part des autorités françaises.

Cela fait huit mois que nous attendons la réponse des autorités françaises pour comprendre la raison de ce signalement et les démarches à entreprendre pour y faire appel, et nous avons relancé plusieurs fois ces administrations par courrier, messagerie électronique et par téléphone, mais nous n’avons reçu aucune réponse à ce jour, juin 2024.

Ce manque de clarté est extrêmement difficile à gérer car nous ne sommes pas sûrs si mon conjoint a le droit de voyager en France, dont je suis originaire et où toute ma famille habite, et cela lui porte également préjudice d’un point de vue professionnel.

Ce manque de réponse de la part des administrations françaises semble également enfreindre le règlement européen concernant l’établissement du Système d’Information Schengen.

Y aurait-il d’autres recours pour avoir une réponse sur la situation de mon conjoint?