Demande prime vélo électrique

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsque l'on passe par la déclaration des impôts, il n'y a que la personne en titre et impossible de faire une rectification des données personnelles car la demande pour prime vélo électrique est pour ma femme et bien sur sur l'avis d'imposition elle n'apparait pas. Problème impossible de faire une correction.

bill le 24/06/2024 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Merci d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics +. Nous regrettons que votre démarche ne vous ai pas apporté toute satisfaction. 

Nous tenons à porter à votre connaissance les éléments de réponse suivants : pour toute personne mariée ou pacsée l'avis d'imposition est commun aux deux conjoints. Dans le cas contraire, chaque personne est tenue de déposer une déclaration en son nom propre. Si ces formalités ont bien été réalisées votre femme est en possession d'un avis d'imposition lui permettant de formuler une demande pour la prime vélo électrique.

Sachez que nos services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire et pour vous apporter toute l'aide nécessaire à la réalisation de vos démarches.

 

Cordialement,
DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MARNE
Date de la 1ère réponse 28/06/2024

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