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Nous tenons à porter à votre connaissance les éléments de réponse suivants : pour toute personne mariée ou pacsée l'avis d'imposition est commun aux deux conjoints. Dans le cas contraire, chaque personne est tenue de déposer une déclaration en son nom propre. Si ces formalités ont bien été réalisées votre femme est en possession d'un avis d'imposition lui permettant de formuler une demande pour la prime vélo électrique.
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Cordialement,
DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MARNE
Date de la 1ère réponse 28/06/2024