Inscription listes électorales

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai fait une demande d'inscription sur les listes électorales le 17 juin 2024, et je n'ai pas de nouvelles.
Quel est le temps de traitement dans cette situation ?

Je n'en ai pas le 24/06/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous vous informons que seules les inscriptions effectuées le 9 juin avant minuit sont prises en compte, tel que le prévoit le décret de convocation des électeurs (article 4) 

👉https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654

Votre inscription sera donc prise en compte pour les prochaines elections municipales de 2026.

 

Notre fiche "Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? - Vous n'avez pas de lettre" indique :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34809

"Le maire a 5 jours pour accepter ou refuser votre demande d'inscription sur les listes électorales de sa commune.

Il doit vous informer de sa décision dans les 2 jours, par courrier (notification).(...)"

 

Enfin, nous vous invitons à contacter notre support afin qu’il s’assure que votre demande a bien été transmise auprès de votre commune en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 27/06/2024

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