Cessation auto-entrepreneur rejet pour non-compétence

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Après avoir déposé ma demande de cessation totale d'activité non salariée, j'ai recu une réponse sur le portail Guichet Unique de l'INPI :

"Le partenaire greffe indiqué dans le cadre de la formalité n'a pas pu identifier votre entreprise dans son registre. Veuillez déposer une nouvelle demande en vérifiant l'adresse de votre entreprise ou la catégorisation de vos activités renseignées.

Rejet pour non-compétence - En attente de redirection"

Quand j'appuie sur "Régularisation de formalité" et je valide la soumission, j'obtiens le message : "Veuillez corriger les erreurs suivantes : regularisation : valideur(s) interdit(s) présent(s) : Greffes".

Mes numéros Siret et Siren sont exacts ainsi que les activités et adresses. Sur le site de l'insee, quand je mets mon siren, l'entreprise apparait comme "Établissement fermé depuis le 15/05/2023 au répertoire Sirene"

Je reçois tous les jours un email de Guichet unique pour me demander de regulariser ma situation. Mais que dois je faire au juste?

robi le 23/06/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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