Employeur à domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant qu'employeur particulier, je ne dois pas remplir d'attestation employeur pour les arrêts maladie de ma salariée. Elle doit simplement compléter une attestation sur l'honneur pour l'ensemble de ses employeurs. ce point m'est bien confirmé par le CESU (je suis au CESU+). Mais la CPAM de Bobigny refuse ce fonctionnement et lui bloque ses IJ à chaque fois. Je ne suis pas une entreprise et ne comprends pas que les démarches de simplification ne soient pas appliquées.

Swann le 23/06/2024 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM BOBIGNY

Bonjour Swann,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées avec l'Assurance Maladie de Bobigny. Nous regrettons que la situation n'ait pas été traitée selon les simplifications attendues en tant qu'employeur particulier utilisant le service CESU+. 

Je vous invite cependant à consulter les directives actualisées fournies spécifiquement pour les employeurs particuliers, disponibles sur notre site internet. Cela pourrait vous offrir des clarifications supplémentaires sur les procédures admises : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/attestation-salaire
Comme vous pouvez le constater, tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont concernés par l'obligation de fournir une attestation de salaire lorsque le salarié est en arrêt de travail. En cas de refus, vous risquez des sanctions du tribunal des prud'hommes.

Votre situation souligne l'importance de nos efforts continus pour améliorer nos processus. Soyez assuré que nous travaillons à améliorer l'expérience de tous les usagers.
Merci de votre compréhension et de contribuer à l'amélioration de nos services.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 24/06/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 61 % et vérifiée par un agent.

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