Traitement des rejets de dépôt des comptes avec l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Jeune entrepreneur, je dépose mes comptes auprès de l'INPI pour la première fois. Parcours du combattant avec inscription à l'INPI, puis à France Connect puis (en fin de procédure de dépôt) à France Connect+ pour que ma signature électronique puisse être validée. Nous le signaler dès le début, voir ne pas nous laisser le choix de la connexion à France Connect+ aurait été pertinent.

Une semaine après le dépôt, je retourne sur la plateforme et découvre que mon dossier est rejeté. Aucun mail d'information ni d'alerte sur le sujet de la part de l'INPI.

Le motif du rejet : un document transmis en double !
En même tant, l'interface de INPI ne nous aiguille pas du tout sur les documents que nous devons déposer ou non en fonction du statut de notre entreprise, micro, petite, ...

Je contacte le Greffe qui m'informe qu'ils ne peuvent rien faire car ils sont bloqués techniquement sur ce sujet de doublon avec l'INPI.

Je retourne sur le site de l'INPI et constate que je ne peux pas modifier mon dossier de dépôt pour un tarif de 2€, mais que je dois redéposer tout mon dossier et repayer les 44€ de frais de dépôt !

Pas contente, une demie journée de perdu et il faut repayer alors que tout était fait dans les temps et correctement. Le droit à l'erreur n'existe pas apparement à l'INPI.

Amandine H. le 23/06/2024 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Camille,
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