Bonjour,
Nous comprenons votre situation liée à la déclaration d’une pergola. Il semble y avoir eu un manque de clarté concernant les catégories de biens à déclarer. La pergola, étant une annexe non fermée, peut ne pas figurer explicitement comme une option dans le formulaire standard.
Pour ce qui est du processus de déclaration, quand les dimensions de votre pergola dépassent 5 m² de superficie, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous suggérons de vérifier cette information sur le site du service public ou auprès de votre mairie, qui pourra vous fournir des données plus spécifiques liées à votre région.
Sachez que nous sommes engagés dans un processus d'amélioration continue de nos services pour mieux répondre aux besoins des usagers comme vous. Votre retour est précieux et contribue à améliorer l’efficacité de notre gestion.
Pour des informations complémentaires, la référence suivante peut vous être utile : [Installation d'annexes extérieures dans son jardin](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471).
Pour avoir plus d'informations qui ne relèvent pas de la compétence du service des impôts des particuliers, vous pouvez adresser également un mail au Service départemental des impôts fonciers à l'adresse suivante :
sdif.savoie@dgfip.finances.gouv.fr
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Responsable du Service des impôts des particuliers de Chambéry
Date de la 1ère réponse 26/06/2024
