Impossible de faire une cessation d'activité, car je ne peux certifier la signature !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je suis Italien et je vais déménager à l'étranger. Depuis 2 mois, j'essaie de notifier par le biais de l'INPI la cessation de mon activité d'artiste-auteur. Cette notification requiert une signature certifiée. La solution évidente est de passer par France Connect Plus et le compte numérique de la Poste: le seul hic est que pour le compte numérique de la Poste, il faut un document français: carte d'identité, passeport français ou carte de séjour. Ce qui implique que nous, Européens sans carte de séjour, ne pouvons pas passer par le compte numérique de la poste. L'INPI m'a suggéré de contacter des entreprises type "You sign" pour faire certifier la signature: j'ai contacté une dizaine d'entreprises sur leur liste, mais malheureusement ces entreprises sont dans le business de certifier des signatures grand volume (pour des grandes entreprises), et leurs tarifs ne sont pas du tout adaptés à la certification d'une seule signature pour une seule transaction. Je me retrouve donc bloqué et je vais bientôt partir vivre à l'étranger. Je trouve cela totalement aberrant et irresponsable d'un service public d'un pays important de l'union européenne, que ce genre de situation ne soit pas prévu dans le processus administratif !
Je ne sais pas quoi faire, car je ne peux rien faire.

Chris le 23/06/2024 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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