messages et propos déplacés , comportements inhumains

Bonjour "MiMe"

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre expérience avec le SIP de Vincennes et sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Au sein de ce service, le pôle en charge du recouvrement des créances des particuliers impayées ne procède à des mesures de recouvrement forcé, telles que la saisie du salaire dont vous avez fait l’objet, qu’à l’issue d’une phase préalable de recouvrement dite amiable au cours de laquelle l’usager reçoit, en cas d’absence de paiement de sa part à la date d’échéance, une lettre de relance et/ou une mise en demeure de payer lui permettant de réagir.

Il doit alors profiter de cette période pour prendre sans tarder l’attache du Service par l’un des nombreux canaux d’accueil à sa disposition (courriel, courrier, téléphone, accueil physique ou téléphonique) afin de rechercher avec ce dernier le moyen le plus satisfaisant pour apurer sa dette.

La mise en place d’un délai de paiement constitue à cet égard la mesure à privilégier à la condition toutefois que cette demande ne soit pas exposée trop tardivement et qu’elle demeure dans des proportions raisonnables tant au niveau du montant que du nombre des mensualités proposées.

Enfin dans les situations les plus précaires et sous certaines conditions, l’usager a également la possibilité de demander la saisine de la commission de surendettement au guichet de la Banque de France afin de tenter d’obtenir un règlement plus favorable de sa situation.

A défaut, le comptable public, qui est responsable personnellement et pécuniairement des créances prises en charge dans son poste, a l’obligation d’intenter envers le débiteur défaillant toute action de nature à obtenir le recouvrement rapide des sommes dues.

Dans votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher une nouvelle fois de votre service gestionnaire afin de trouver une solution de recouvrement acceptable par les deux parties, le cas échéant en demandant l’arbitrage du conciliateur fiscal départemental du Val-de-Marne (conciliateurfiscal94@dgfip.finances.gouv.fr).