Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, les références réglementaires du modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie, disponible en téléchargement sur votre page, ne sont plus à jour.

Bien à vous,

Damien
Ville de NICE

Damien le 18/06/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage.


Nous transmettons votre message à notre service en charge de la rédaction des contenus du site service-public.fr pour vérification et, le cas échéant, correction de ce modèle d’attestation.


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. 


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

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