Damien 18/06/2024 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti neutre

Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie

Bonjour, les références réglementaires du modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie, disponible en téléchargement sur votre page, ne sont plus à jour.

Bien à vous,

Damien
Ville de NICE

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage.


Nous transmettons votre message à notre service en charge de la rédaction des contenus du site service-public.fr pour vérification et, le cas échéant, correction de ce modèle d’attestation.


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. 


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

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