Un conseiller Caf m'a induite en erreur

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis fait licencier en décembre 2023 sans aucun droit au chômage, et avec une nounou à payer en 40h/semaine, ça devenait compliqué. J'ai donc appelé la CAF qui m'a clairement dit de faire une demande de PREPARE, que c'était cumulable avec la CMG, que je n'aurai aucun souci, et qu'au moins, ça me permettrait de manger avec mes enfants, car tout passait pour que la nounou recoive son salaire. C'était sans compter qu'au mois d'avril 2024, le service Pajemploi ainsi que la CAF m'indiquent que je leur dois 1550€ environ car la CMG et la PREPARE ne sont pas cumulables. Je mets donc en place un échéancier avec l'Urssaf, et je contacte dans la foulée la CAF.
J'ai écrit 3 mails, 2 courrier papiers, et passé plus d'une dizaine d'appels pour savoir comment ça se faisait, et demander un recours, en expliquant que c'était leur conseillère qui m'avait induit en erreur, et que je n'avais pas les moyens de donner plus que ce que je donnais déjà à Pajemploi.
Et rien, aucune réponse de leur part. Et ce mois-ci, je ne vois pas, ils ont pris 250€ en + des 100€ que je rembourse à Pajemploi depuis avril 2024. Et ils comptent bien prendre 250€ / mois jusqu'à remboursement entier de la dette, et ils ne veulent pas entendre malgré les preuves : mes relevés de comptes, que je rembourse déjà cette même dette au service Pajemploi de l'URSSAF. Je suis donc en train de rembourser une seule et même dette auprès de 2 services, incapable de communiquer entre eux, et incompétents au plus haut point. Ah, et évidemment, quand on arrive à avoir quelqu'un, voici la réponse la plus entendue (pour ma part) :
" On ne peut pas vous rembourser ce qu'on vous a déjà pris. On reviendra vers vous après le traitement de votre dossier ". En d'autres termes : on ne fera rien pour vous.

Langevine le 23/06/2024 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour, 

En réponse à votre demande, je vous confirme que la prestation Complément de libre Choix du Mode de Garde (CMG) n’est pas cumulable avec la prestation PREPARE.

Si vous bénéficiez de la PREPARE et que vous employez et déclarez un salarié auprès de nos services, vous ne pourrez donc pas prétendre au CMG.

La prestation CMG comprend deux volets :

  • Une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales de votre salarié
  • Une prise en charge partielle du salaire de votre salarié en fonction d’un plafond défini par votre Caf.

Si vous ne prétendez pas au CMG, vous êtes donc redevable des cotisations sociales auprès des services de l’Urssaf service Pajemploi et vous ne pouvez prétendre à une aide de votre Caf.

Concernant votre situation, je vous invite à saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre Caf. Vous pouvez également décider de renoncer à vos droits à la PREPARE afin de bénéficier du CMG. Toutefois, il faudra rembourser à la Caf les prestations PREPARE déjà versées.

Vous pouvez nous contacter avec vos coordonnées afin de pouvoir consulter votre dossier et vous apporter une réponse plus précise. 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 26/06/2024

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