Numéro fiscal

Ressenti de l'usager : Neutre

Je dois renseigner le statut de ma maison qui se trouve à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Je suis belge, je n'ai pas les papiers, ici en Belgique, de taxe d'habitation ou de foncier où se trouve mon numéro fiscal.
impossible de se connecter pour demander mon numéro fiscal.

Lavoir le 16/06/2024 - Seine-Maritime

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous accusons réception de votre retour concernant la difficulté rencontrée pour obtenir votre numéro fiscal en France. Nous sommes là pour vous orienter dans cette démarche. 

Vous résidez en Belgique, possédez une propriété en France, mais ne disposez pas encore d’un espace particulier, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr puis cliquer sur le bouton « Votre espace particulier ». En tant que non-résident,
vous devrez remplir un formulaire de création de compte, accessible en ligne. Ensuite, un courriel vous sera adressé sous 24 h vous indiquant que vous pouvez créer votre espace particulier.

Vous pouvez également compléter une déclaration d’occupation « papier ». Pour cela, vous devez saisir le numéro « 1208 » dans la barre de recherche sur le site impots.gouv.fr. Une fois téléchargée et complétée, vous devez la renvoyer par messagerie à l’adresse suivante: mesbiens@dgfip.finances.gouv.fr ou, par voie postale, à votre centre des Finances publiques compétent pour le paiement de votre taxe foncière. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Vos contacts » de votre avis de taxe foncière.

Toutes les informations sur cette obligation déclarative sont disponibles sur le site
www.impots.gouv.fr > Accueil > Toutes les actualités > Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires. Vous pouvez également contacter nos agents au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h (heure de Paris).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et contribueront à simplifier vos démarches administratives futures.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/06/2024

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