Marc 15/06/2024 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Depot des comptes annuels

Après avoir déposé mes comptes annuels via le portail de l'INPI , et reçu l'accusé de réception de ce dépôt, j'ai reçu, 3 sem plus tard, un courrier du greffe du tribunal de commerce me disant que le dépôt est refusé car l'INPI n'a pas classé la confidentialité de la bonne manière, et donc le dossier arrive en erreur sur le guichet unique.
A moi de refaire toute la procédure, et à moi de payer à nouveau le dépôt. Je serai peut être remboursé déduction faite des fais de timbre.
Donc l'INPI a mal travaillé, et c'est moi qui paye les timbres !! Et bien sur mon temps de dirigeant d'entreprise est gratuit !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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