Bonjour « Joël »,
Nous vous remercions pour votre retour et regrettons les difficultés à nous joindre que vous avez rencontrées.
De ce que nous comprenons, vous n’avez pas reçu la contravention au code de la route qui vous a été adressée, et qui a généré un avis de saisie à tiers détenteur auprès de votre banque.
Vous avez donc tenté de joindre la trésorerie Val d’Oise amendes par téléphone, sans succès, pour obtenir des informations sur cette contravention. Vous avez également adressé un mail, à ce service, resté sans réponse.
La trésorerie Val d’Oise Amendes reçoit un très grand nombre d’appels. En cas de difficultés , que nous regrettons, à joindre ce service par téléphone, nous vous invitons à prendre un rendez-vous téléphonique avec celui-ci sur le site impots.gouv.fr, ce qui vous garantira d’être rappelé le jour et à l’heure dite par un de nos agents. Lors de ce rendez-vous, vous pourrez demander un bordereau de situation pour vous permettre de connaître l’origine de cette contravention.
Par ailleurs, l’amende et les poursuites qui sont réalisées par le comptable public en charge du recouvrement de celle-ci en cas de non-paiement dans les délais impartis, le sont automatiquement à la même adresse que celle portée sur la contravention aux règles du code de la route. A savoir celle qui figure sur le fichier des cartes grises de véhicules, mis à jour notamment avec les informations déclarées par les propriétaires de véhicules sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
C’est pourquoi, il est absolument indispensable de déclarer rapidement tout changement d’adresse de carte grise, ainsi que toute cession de véhicule sur ce site.
Puisque vous nous indiquez ne pas avoir reçu l’amende et l’avis à tiers détenteur, je vous invite à vous assurer, que l’adresse déclarée de votre véhicule est bien votre dernière adresse connue.
S’agissant de votre mail resté sans réponse, nos engagements en la matière, sont de répondre aux courriels des usagers dans un délai de 7 jours et nous veillons au respect de cet engagement par nos services. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous préciser la date à laquelle vous avez adressé votre message et de nous en adresser une copie, pour nous permettre de rechercher les motifs justifiant l’absence de réponse dans ce délai et de corriger d’éventuels dysfonctionnements.
Merci encore de votre témoignage.
Cordialement,
Cordialement,
Valérie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 17/06/2024