Service Chèque énergie

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis éligible au chèque énergie depuis mes 19 ans. Je n'en ai jamais reçu. En 2020, j'ai donc commencé les démarches auprès du numéro vert et de différents services de réclamations. Cette année-là, j'ai passé une quinzaine d'appels et envoyé plusieurs dizaines de mails. J'ai ouvert plusieurs dossiers sur "www.asp-public.fr". Les pièces demandées n'étaient pas connues du service des impôts, qui n'hésitait pas à dénigrer le travail de leurs collègues en disant qu'ils demandaient "des pièces qui n'existaient pas". On me demandait également des documents, dont les fiches d'imposition d'une colocataire que j'avais eue par le passé. Elle n'en avait pas et nous n'étions pas en "ménage". Les conseillers du numéro vert me confirmaient d'ailleurs que cette colocataire ne devait pas être comptée dans mon foyer fiscal. Après encore plusieurs campagnes où je perdais temps et énergie à courir après ces aides de 240 €, mon ancienne colocataire a reçu un chèque énergie à nos deux noms. Elle avait déclaré ses impôts seule l'année précédente et était donc éligible. Mais je n'étais toujours pas en ménage avec cette personne. Pire, j'avais quitté cette colocation un an avant la réception de ce chèque, et les impôts étaient au courant. Après plusieurs appels et réclamations chronophages, elle m'a donné ce chèque, renonçant ainsi à son droit puisqu'aucun service ne pouvait nous apporter une solution. Pour 2024, je rencontre un nouveau problème. Je suis rattachée à cette personne et cet appartement (après trois déménagements de mon côté). À nouveau, l'agent du numéro vert "ne comprend pas" et me demande d'ouvrir une réclamation. Aujourd'hui, je découvre une lettre au nom de mon ancienne colocataire chez moi (à plus de 600 km de son domicile) avec nos deux noms, rendant inutilisable son propre chèque énergie. Cette histoire a pourri le début de ma vie d'adulte et je suis accablée par l'inefficacité de l'administration française.

fklf le 16/06/2024 - Paris

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Réponse du service Chèque énergie

Bonjour

Nous regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir le chèque énergie. 

Le chèque énergie est automatiquement envoyé aux ménages éligibles, sans démarche de leur part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie habituellement au regard des critères suivants :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2(somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;
  • La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Un seul chèque énergie est envoyé automatiquement chaque année par logement, à la dernière adresse connue de l’administration fiscale, aux ménages éligibles. Un ménage correspond à l’ensemble des personnes qui habitent d’un logement. Ainsi, une colocation compte comme un ménage (même si les colocataires n'ont aucun lien familial) et le chèque énergie est attribué au ménage en fonction des revenus fiscaux de l'ensemble des colocataires de l’année N-2. C’est pourquoi l’avis d’imposition de votre colocataire faisait partie des pièces demandées. 

Concernant votre chèque 2024, il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. 

Par ailleurs depuis le 4 juillet, l’Etat a mis en place un nouveau portail pour les ménages dont les revenus 2022, déclarés en 2023 et la composition du ménage au 31/12/2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie au titre de l’année 2024. Nous vous invitons à déposer une demande de chèque directement en ligne sur le portail https://chequeenergie2024.asp-public.fr/.

Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 22/07/2024

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