Inscription sur les listes électorales

Ressenti de l'usager : Neutre

Il faut atteindre la fin de la procédure pour découvrir que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées en tant que justificatif de domicile... D'ailleurs, pourquoi ne le sont-elles pas alors qu'elles le sont pour les demandes de carte d'identité, par exemple ?
Dommage car, à part cela, la procédure est facile.

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Notre fiche « S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? » indique bien :

« Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise

• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)

• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

Afin d’éviter toute fraude, les factures de téléphonie mobile ne sont pas suffisantes pour justifier de son domicile.

Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr

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