Bonjour,
L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.
Notre fiche « S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? » indique bien :
« Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :
• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise
• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
Afin d’éviter toute fraude, les factures de téléphonie mobile ne sont pas suffisantes pour justifier de son domicile.
Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition.
Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :
https://www.service-public.fr/P10017
Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/06/2024
