Européen non-français, on ne m'a pas laissé voter aux Européennes

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que citoyen de l'union européenne, de nationalité non-française, on ne m'a pas laissé voter aux élections européennes aujourd'hui, le 9 juin 2024.

Je vis et travaille en France depuis plus de 5 ans. Je m'étais inscrit dans les listes électorales lors des élections municipales en 2020. J'avais aussi reçu une carte électorale.
Pour les élections européennes 2024, je me suis rendu en ligne pour vérifier que j'étais bien sur les listes électorales il y a quelques semaines, et je n'ai rien vu qui me suggérait que je ne pouvais pas l'être. Cependant, lorsque je voulais voter dans mon bureau de vote aujourd'hui, on m'a dit que je n'étais pas sur les listes. Il s'est avéré que j'étais seulement sur la liste des élections municipales, mais pas sur celle des élections européennes.

A mon avis, pour un droit aussi fondamental comme celui de vote, il y a un manque de clarté sur lesquelles de ces listes on se trouve ou non.

Ce manque de clarté existe :

1. Sur la carte électorale, qui dans mon cas stipule qu'elle était valable exclusivement pour les deux élections, celle aux élections municipales **et celle aux parlement européen**, quoique je n'étais inscrit que sur la liste municipale.

2. Sur les résultats du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 :
a) J'avais vu que j'étais bien sur une liste électorale, la formulation étant : "[nom] est inscrit sur la liste complémentaire municipale de [commune]". Il n'était pas assez clair qu'il ne s'agit que de la liste pour les élections municipales - le mot "municipale" peux aussi bien faire référence au fait que ces listes sont gérées par la municipalité. A mon avis, il serait bien mieux de clarifier qu'il s'agit de la "liste pour les élections municipales".
b) Il serait bien d'indiquer explicitement sur quelles listes le citoyen n'est pas inscrit.

Je suis frustré de ne pas avoir pu exercer mon droit de vote, et j'espère que ceci aide à créer plus de clarté pour les citoyens.

Heinrich le 10/06/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 


Concernant votre message et pour éviter les désagréments que vous avez rencontré, nous avons créé une fiche « Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France » qui permet aux citoyens européens non-français d’accéder aux informations leur permettant de s’inscrire aux élections européennes et municipales.


Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : 


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/06/2024

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