MaPrimeRénov et revenu fiscal de référence de l'avis de situation déclarative

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

je rebondis sur la réponse faite à la demande :
expérience 4750792 (ouverture-de-dossier)

Vous dites que le revenu fiscal de référence de l'avis de situation déclarative n'est pas pris en compte pour MaPrimeRénov.
Vous dites exactement : «n'est donc pas reconnu par les organismes tiers.»
Merci pour vos explications, cela explique les refus de demandes d'aides de la part de MaPrimeRénove.

Cependant, ce mode de fonctionnement semble contraire à ce qui est expliqué sur la page de
www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-son-avis-de-situation-declarative-limpot-sur-le-revenu
> «L'avis de situation déclarative (ASDIR) est un justificatif de revenus immédiatement accessible à la fin de votre déclaration en ligne.

Il permet aux contribuables de justifier de leurs revenus et de leurs charges, dès l'ouverture de la déclaration en ligne, auprès d'organismes tiers (banques, bailleurs, administrations...) sans attendre l'avis d'impôt qui est adressé en général fin juillet/début août.»

En tant que particulier ouvrant un dossier maprimerenov, nous vous adressons donc un justificatif valable de nos revenus et charges, il me semble que vous devez le prendre en compte et que votre explication «n'est donc pas reconnu par les organismes tiers.» n'est pas réglementaire.

Aussi, pouvez vous mettre a jour la page www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083 qui cite encore une autre règle : 
> «Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).»

Cordialement