Bonjour Indépendant,
Merci d’avoir partagé votre retour concernant le processus de déclaration de revenus. Nous avons bien pris note de la situation que vous rencontrez. Nous évaluons régulièrement nos procédures et votre retour est essentiel pour améliorer la qualité de nos services.
Sans entrer dans les détails de votre dossier, dans le cadre du régime réel, des contrôles bloquants des rubriques DSGA/DSCR sont réalisés au regard des sommes exonérées fiscalement. En effet, pour passer de l'assiette fiscale à l'assiette sociale, des retraitements sont à effectuer. Très souvent le blocage est lié à la non intégration des revenus exonérés fiscalement et portés en DSCO ou DSFA. Ces revenus exonérés doivent être ajoutés au résultat fiscal et inscrit en DSGA.
Je vous invite à nous contacter au 0809.401.401, choix 4, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Nous pourrons vous accompagner dans le remplissage des rubriques. Pour un accompagnement optimum, il serait utile que vous puissiez vous connecter sur votre déclaration lors de l'entretien téléphonique.
Nous tenons à vous informer que nous œuvrons continuellement à améliorer nos processus et services, en prenant en compte les expériences des usagers comme la vôtre.
Merci pour votre compréhension et votre patience.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 12/06/2024
