Copropriété : Erreur d'attribution de surface par les impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une copropriété, le centre des impôts malgré ma bonne déclaration, m'a attribué les surfaces de ma voisine.
Ma maison ne mesure que 32,50 m2 et possède une seule chambre alors que celle de ma voisine mesure 95 m2 avec trois chambres.

Malgré l'acte notarié décrivant les surfaces, joint à ma réclamation via la messagerie sécurisée de mon espace personnel des impôts, ces derniers me demandent de payer un géomètre ou autre organisme agréé pour attester desdites surfaces. Je dois donc payer pour rectifier une erreur commise par les impôts.

Cela veut dire que l'acte notarié du notaire qui est un officier public, ministériel et assermenté n'est pas pris en considération.

Et l'histoire ne dit pas que les impôts me rembourserait les frais de géomètre ou autre établissement.

LaMacourienne le 08/06/2024 à 97355 Macouria

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CAYENNE

Bonjour, 

Je vous remercie pour cette alerte. Je vous invite à prendre l'attache du service plus directement concerné via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel impot.gouv.fr.

Bien à vous, 

La Direction régionale des Finances publiques de la Guyane

 

Bien à vous,
Johann FRIGIERE, pour DIRECTION REGION FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
Date de la 1ère réponse 21/10/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?