Chèque Energie supprimé sans raison à mère âgée de 95 ans

Bonjour Antoinette

Nous vous remercions de votre message et regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir le chèque énergie de votre mère.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à toute personne éligible, sans démarche de leur part à l’adresse communiquée par l’administration fiscale, qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :

•          Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•          La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.

Les coordonnées des bénéficiaires du chèque énergie sont fournies par l’administration fiscale et un petit décalage temporel peut être observé en cas de changement de situation (divorce, déménagement, etc.). Si sa situation a changé, il est effectivement nécessaire de fournir des justificatifs afin de nous permettre de nous assurer de son éligibilité au chèque énergie. 

En l’absence d’éléments plus précis concernant votre mère, nous ne pouvons pas vous apporter de réponse plus personnalisée et vous conseillons de contacter l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) qui vous guidera dans vos démarches pour mettre à jour votre situation au regard du chèque énergie.