Bonjour 3916,
Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la difficulté rencontrée avec la déclaration en ligne pour générer plusieurs déclarations 3916. Nous sommes attentifs à cette situation et nous comprenons que cela puisse représenter un obstacle.
La déclaration se fait en même temps que la déclaration d’ensemble des revenus de l’année.
Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, utilisez le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (comptes bancaires, comptes d'actifs numériques, et contrats d'assurance- vie).
En cas de déclaration papier, vous pouvez télécharger et imprimer ce formulaire ainsi que sa notice à partir du lien suivant : Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 bis
Une seule déclaration doit être faite pour un même compte ou contrat ouvert par des conjoints, qu’ils en soient tous deux titulaires ou que l’un ou l’autre ait une procuration sur le compte du titulaire principal.
Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :
- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8H30 à 19H),
- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 07/06/2024
