Bonjour Mr Jean Pierre Peyrucq
Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +
Nous comprenons bien la situation difficile que vous avez vécue. En présence d'une situation de trouble de voisinage, plusieurs démarches sont possibles :
- Tenter de trouver une solution amiable directement avec le fauteur de trouble ;
- Si le fauteur de trouble est locataire, solliciter l'intervention du propriétaire par courrier simple puis par courrier avec accusé de réception ;
- Saisir le syndic de copropriété ;
- Faire appel à un conciliateur de Justice dont vous trouverez les coordonnées sur le site https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
-Si le fauteur de trouble contrevient à un arrêté municipal, contacter la mairie pour faire respecter cet arrêté par l'intervention de la police municipale s'il en existe une dans la commune concernée ;
-Vous pouvez faire constater le trouble en faisant appel à un huissier ( https://annuaire.huissier-justice.fr/ ) aux fins d'engager une poursuite en Justice ;
• En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
-Vous trouverez toutes les informations relatives aux troubles de voisinage sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Le tchat Police "www.moncommissariat.fr" qui vous a renseigné n'a pas vocation à faire intervenir des véhicules de Police sur des interventions. Son rôle n'est aucunement opérationnel, il ne prend aucune déclaration. Cette plateforme a pour but d'informer et d'orienter les internautes dans leurs démarches administratives ou judiciaires, en autres. Des opérateurs, policiers peuvent vous répondre et vous orienter en quelques minutes, 24H/24 et 7 jours /7 .
La Police Nationale est soucieuse de la qualité du service rendu à la population et essaye de répondre à vos attentes avec professionnalisme.
En espèrant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
Bien Cordialement
Carole, pour la POLICE NATIONALE
Date de la 1ère réponse 06/12/2021
