Madame, Monsieur,
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.
Nos services connaissent actuellement un surcroît d'activité . Tout est mis en oeuvre pour remédier à cette situation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Si un excédent de versement est constaté à votre profit, il sera remboursé par lettre-chèque sur le Trésor Public dans un délai de deux à trois mois.
Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur l'état d'avancement de votre dossier, je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à :
t075062@dgfip.finances.gouv.fr
==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité. En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.
Toutefois, la Trésorerie Paris Amendes 2è division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.
Si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:
- Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20. Pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre demande, vous avez la possibilité de joindre ce service par téléphone au 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 ou de vous rendre sur place
- La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://www.accueil.ccsp.fr/, Tél : 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)
Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 06/06/2024
