CESU

Bonjour @pat,
La procédure de fin de contrat est une action qui relève du Droit du travail. Selon son motif et l'ancienneté du contrat qui lie l'employeur et son salarié, elle peut nécessiter des démarches et calculs différents. L'Urssaf service Cesu a mis en place des pages informatives depuis son site Inter et ainsi  qu'un outil d'aide "Gérer une fin de contrat", accessible depuis votre compte employeur en ligne. Ces contenus sont justement destinés à faciliter la mise en place de cette procédure. Il peut toutefois être nécessaire pour l'employeur de contacter la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour obtenir une aide experte en matière de Droit du travail.
Nous restons à votre écoute.