Bonjour lorcha,
Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées avec le bouton "changer d'option" sur la page de déclaration et la nécessité de ressaisir le RIB malgré aucun changement.
En effet, chacun des ex-conjoints peut faire sa propre déclaration en ligne, sur www.impots.gouv.fr en se connectant avec son mot de passe et son numéro fiscal.
Cette procédure est simple et sécurisée.
En venant déclarer votre divorce, séparation ou rupture de PACS sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans les 60 jours, cette information est reprise lors de la déclaration en ligne des revenus de l'année du divorce, de la séparation ou de la rupture de PACS.
Si vous n'êtes pas venu déclarer votre évènement sur le service « Gérer mon prélèvement à la source », vous devez le signaler lors de votre déclaration en ligne. Il suffit de cliquer sur "Oui" lorsque cette question sera posée : "Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un PACS ?".
Chacun disposera ultérieurement dans son compte fiscal en ligne de son propre avis d’impôt. Si vous avez opté pour le papier, un avis vous sera également transmis à l’adresse indiquée dans votre déclaration de revenus.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 05/06/2024
