Blocage volet social

Ressenti de l'usager : Négatif

Rejet déclaration des revenus année 2023 médecins Secteur 1

De nombreux médecins du secteur 1 sont confrontés à des difficultés pour établir leur déclaration fiscale des revenus de l’année 2023 (déclaration 2042, partie professionnelle).

Mais surtout, faute de satisfaire par le déclarant, on ne sait comment, les rubriques du volet social de la déclaration fiscale N°2042, la suite de la déclaration est bloquée et il est impossible d’aller plus loin, notamment d’atteindre les chapitres 6 et 7 de la déclaration et, plus grave, de déposer dans les délais la déclaration sur le site internet impots.gouv.

Parmi les problèmes rencontrés, peut-être que d’autres peuvent se révéler au fur et à mesure de l’avancement de la saisie de la déclaration, celui le plus fréquent part du principe que les médecins sont concernés par l’exercice d’une autre activité professionnelle alors que la plupart d’entre eux ne se consacrent qu’à leur activité du secteur 1.

De ce fait, malgré de nombreuses tentatives de saisie de ce volet social, à chaque fois le message suivant s’affiche :
Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR «« Revenus nets de l’activité non conventionnée »
Veuillez corriger votre saisie.

Puis en tapant OK, le message s’efface, on recommence la saisie et lorsqu’on souhaite quitter le volet social, le message s’affiche à nouveau, impossible de poursuivre la saisie des pages suivantes et de terminer la déclaration qui reste bloquée.

Ne peut-on pas au moins supprimer le blocage, le temps que tous les dysfonctionnements techniques soient résolus ?

Riquet le 03/06/2024 - Corrèze

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Riquet,

Le point de blocage qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été résolu.

Je vous invite à vérifier que la ligne "revenus non commerciaux professionnels" ou "revenus industriels et commerciaux professionnel" est bien cochée au début de l'étape 3, afin de pouvoir indiquer votre revenu professionnel sur le volet fiscal avant d'être dirigé sur le volet social.

Si votre problème persiste, il s'agit d'un blocage en raison d'une anomalie déclarative sur la partie sociale. Très souvent le blocage est lié à la non intégration des revenus exonérés fiscalement et portés en DSCO ou DSFA. Ces revenus exonérés doivent être ajoutés au résultat fiscal et inscrit en DSGA.

Je vous invite alors à nous contacter au 0809.401.401, choix 4 au démarrage du service vocal interactif , du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Nous pourrons vous accompagner dans le remplissage des rubriques. Pour un accompagnement optimum, il serait utile que vous soyez capable de vous connecter sur votre déclaration lors de l'entretien téléphonique.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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