Problème PAMC

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai le même problème que de nombreux utilisateurs.

Case 5QC grisée
Blocage DSGA et DSCR rendant impossible la validation du formulaire car contrôle bloquant.

Montant DSGA = 5QC + DSCO
Les calculs sont fait par un comptable et vérifiée par AGA.

Je suis désespérée j’ai tout essayé depuis plusieurs heures.

Desespoir le 03/06/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Desespoir,

Le point de blocage qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) professionnels a été résolu.

Je vous invite à vérifier que la ligne "revenus non commerciaux professionnels" ou "revenus industriels et commerciaux professionnel" est bien cochée au début de l'étape 3, afin de pouvoir indiquer votre revenu professionnel sur le volet fiscal avant d'être dirigé sur le volet social.

Si votre problème persiste, il s'agit d'un blocage en raison d'une anomalie déclarative sur la partie sociale. Très souvent le blocage est lié à la non intégration des revenus exonérés fiscalement et portés en DSCO ou DSFA. Ces revenus exonérés doivent être ajoutés au résultat fiscal et inscrit en DSGA.

Si le problème persiste, je vous invite alors à nous contacter au 0809.401.401, choix 4 au démarrage du serveur vocal interactif, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Nous pourrons vous accompagner dans le remplissage des rubriques. Pour un accompagnement optimum, il serait utile que vous soyez capable de vous connecter sur votre déclaration lors de l'entretien téléphonique.



 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 05/06/2024

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